Technosciences conflictuelles: droit, territoires, société

14 janvier 2025

Nicolas BAYA LAFFITE

Nicolas Baya-Laffite, Professeur associé au département de sociologie, GEDT Institut Gouvernance de l'Environnement et développement territorial, UNIGE
Luca Piddiu, assistant doctorant, institut de Gouvernance de l'environnement et développement territorial (GEDT)
Cyrille Vallet, doctorant, institut de Gouvernance de l'environnement et développement territorial (GEDT)
Antoine Dubiau, assistant doctorant, département de géographie et environnement


Pour des questions relatives à l'activité, merci de contacter : Luca.Piddiu(at)unige(dot)ch, Cyrille.Vallet(at)unige(dot)ch, avec Nicolas.Bayalaffite(at)unige(dot)ch et Frédé[email protected] en copie.

Marie-Angèle Hermitte est docteure en droit, directrice de recherche honoraire au CNRS et directrice d'études honoraire à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS). Pionnière du droit du vivant et du droit des sciences et des techniques, elle a exploré des thématiques majeures telles que la brevetabilité du vivant, le principe de précaution, les conférences citoyennes et l'animisme juridique. Ses travaux mettent en lumière comment le droit, par ses catégories normatives, influence les catégorisations ontologiques et épistémologiques, tout en étant transformé par des objets émergents. Elle est l'autrice de contributions fondamentales comme l'article « La nature, sujet de droit ? », paru en 2011 dans Annales. Histoire, Sciences Sociales, ainsi que de l'ouvrage « Le sang et le droit. Essai sur la transfusion sanguine « (Seuil, 1996). Elle a également publié, en collaboration avec Francis Chateauraynaud, le livre d'entretiens « Le droit saisi au vif. Sciences, technologies, formes de vie » (Pétra, 2013).

Francis Chateauraynaud est sociologue, directeur d'études à l'EHESS et membre du CERMES3. Spécialiste des controverses, à la croisée de la sociologie pragmatique et la sociologie des risques, il s'intéresse aux objets et sujets émergents ainsi qu'aux dynamiques sociales qui les sous-tendent. Il a notamment, avec Didier Torny, introduit la notion de « lanceur d'alerte », désormais bien ancrée dans le langage courant. Il est l'auteur de « Argumenter dans un champ de forces. Essai de balistique sociologique » (Pétra, 2011) et, avec Marie-Angèle Hermitte, du livre d'entretiens Le droit saisi au vif. Sciences, technologies, formes de vie (Pétra, 2013).
Frédéric Bernard est professeur ordinaire en droit public à l'Université de Genève. Il a soutenu en 2009 une thèse intitulée « L'État de droit face au terrorisme » à l'Université de Genève. Chargé de cours au Global Studies Institute de 2011 à 2019, il s'est spécialisé dans les interactions entre droit administratif, droit constitutionnel et droits humains. Ses recherches s'intéressent à la manière dont le droit s'adapte aux défis contemporains, tels que le terrorisme ou la transition écologique. Il a co-édité l'ouvrage « Le droit public face à la transition écologique » (Schulthess, 2024).

Nicolas Baya-Laffite est professeur associé en études des sciences et des techniques à l'Université de Genève. Ses recherches portent sur le rôle des conflits dans la construction des ordres sociotechniques et de l'innovation, avec un intérêt particulier pour les interactions entre droit, technologies et savoirs. Il explore les dynamiques conflictuelles des transformations numériques et environnementales sur les territoires, intégrant ces thématiques dans son enseignement interdisciplinaire. Il a co-édité le volume Le droit à l'épreuve de la société des sciences et des techniques » (Accademia University Press, 2022).

Description

Le droit et les territoires sont au cœur de nombreuses controverses qui traversent nos sociétés et engagent les sciences et techniques. Les développements technoscientifiques des sociétés industrielles - qu'il s'agisse de pollutions transfrontalières, des risques nucléaires, de la crise de la « vache folle », de la reproduction médicalement assistée, de la dissémination des OGM, des polluants éternels, de la COVID-19, de l'intelligence artificielle ou encore du transhumanisme - bouleversent la vie collective et les territoires dans lesquels elle se déploie, suscitant des réponses par le droit.
Une pluralité d'acteurs aux intérêts variés se mobilisent, animant ainsi un espace de dynamique conflictuelle autour du gouvernement des technosciences, des territoires et des sociétés. Il s'agit dès lors de mobiliser et de construire des cadres qui non seulement façonnent les entités et pratiques en jeu, mais aussi les catégorisent et les nomment, en science comme en droit, à de multiples niveaux.

On assiste alors à des innovations juridiques dans une architecture relativement stable, jusqu'à ce que des révisions profondes s'imposent, notamment lorsque de nouvelles entités exigent un reclassement entre les catégories fondamentales de « personnes » et de « choses », souvent au prix de controverses qui dépassent les frontières nationales.

Objectif pédagogique

Ce module interdisciplinaire s'attachera à relier la construction d'objets territoriaux, sociaux et juridiques. Il s'adresse principalement à des doctorant·es en droit et en géographie qui souhaitent approfondir leurs réflexions sur ces thématiques en bénéficiant d'une ouverture interdisciplinaire : pour les géographes, une initiation aux approches juridiques ; pour les juristes, une introduction aux méthodes des sciences sociales.
Pour les doctorant·es en droit, le module sera l'occasion de confronter les normes juridiques à partir du contexte et des conflictualités qui participent à leur établissement, leur mise en œuvre, ou leur remise en question. Pour les doctorant·es en géographie ou en sciences sociales, il s'agira d'aborder plus spécifiquement la mise en forme par les cadres juridiques dans la définition des objets techniques ou territoriaux.
 

Contenu

Le module explore, à partir des présentations des intervenant·es invités, Marie-Angèle Hermitte et Francis Chateauraynaud, les principaux enjeux que posent une variété d'objets et sujets technoscientifiques à la croisée du droit et des territoires – pour nos sociétés, mais aussi pour les doctorant·es qui cherchent à les étudier en droit et en sciences de la société (géographie, sociologie, sciences politiques, anthropologie...). La complémentarité des intervenant·es repose sur leur approche interdisciplinaire et sur leur trajectoire réflexive distincte : Mme Hermitte part du droit pour aborder les objets technoscientifiques émergents comme problèmes, tandis que M. Chateauraynaud part des objets émergents pour interroger le rôle des cadres juridiques dans les trajectoires conflictuelles.
 

Déroulé

Après une introduction au module par les professeurs Nicolas Baya-Laffite et Frédéric Bernard, la journée s'organisera en deux blocs. Le matin sera dédié aux présentations des intervenant·es et aux discussions ouvertes avec les participant·es.
L'intervention de Marie-Angèle Hermitte portera sur une gamme d'évolutions juridiques examinées à travers des cas variés, allant de situations très localisées à des dynamiques nationales et internationales. Une attention particulière sera accordée à la sanction juridique de l'inaction politique face aux enjeux climatiques.

L'intervention de Francis Chateauraynaud analysera des processus où la fabrication et la contestation des normes juridiques sont au cœur des controverses, articulant différentes échelles territoriales et politiques. Ses exemples incluront des conflits liés au nucléaire, à l'extractivisme et aux catastrophes associées aux grandes infrastructures énergétiques transfrontalières, comme les barrages.
L'après-midi sera consacré à la présentation et à la discussion des travaux des participant·es. Il s'agira de travailler collectivement à partir d'une série de contributions proposées par les participant·es.

À cette fin, nous invitons les participant·es à rédiger un résumé d'une à deux pages à partir de leurs recherches. Ce document présentera leurs travaux sous l'angle d'une affaire, controverse ou conflit spécifique propre à leur terrain d'étude - idéalement en lien avec des enjeux juridiques et territoriaux.

En fonction du nombre de participants, des travaux pourront faire l'objet d'une présentation en plénum. S'en suivront des échanges avec les 4 intervenant·es et les autres doctorant·es.
Ill s'agira ainsi d'explorer ensemble les interactions entre les méthodes d'étude et d'analyse propres au droit et à la géographie, ainsi que leur potentiel à être mobilisées dans des travaux doctoraux ou des recherches interdisciplinaires. Les discussions mettront l'accent sur l'explicitation des outils méthodologiques de chaque discipline et encourageront les échanges entre des champs encore trop peu interconnectés.

Programme

9h00 : Accueil
9h30 : Introduction par Nicolas Baya-Laffite et Frédéric Bernard
10h00 : Présentation de Marie-Angèle Hermitte, suivie d'une discussion ouverte
11h15 : Pause-café
11h45 : Présentation de Francis Chateauraynaud, suivie d'une discussion ouverte
12h45 - 13h45 : Repas – possibilité d'exposition de posters
13h45 : Premier tour de présentations des doctorant·es
14h15 : Échange autour des présentations (30 min)
14h45 : Pause
15h00 : Deuxième tour de présentations des doctorant·es
15h30 : Échange autour des présentations
16h00 : Synthèse, enseignements clés et conclusions

Institut Confucius (UNIGE)

Lieu UNIGE, Confucius Institut
L'institut Confucius de l'Université de Genève se situe Route de Lausanne 266A, 1292 Pregny-Chambésy.
Contact : www.unige.ch/ic/contact1/contact/
Google Maps : maps.app.goo.gl/mtc8YmWkikJW86kF8

Accès

L'institut Confucius de l'Université de Genève se situe Route de Lausanne 266A, 1292 Pregny-Chambésy. 
Accès depuis Genève : Train TER depuis gare Cornavin (5 min), arrêt Chambésy, puis 13 min à pied.
Accès depuis Lausanne : le trajet le plus simple est d'aller jusqu'à Genève Cornavin, puis de suivre l'indication ci-dessus.

Délai d'inscription 05.01.2025

Si hors délai ou activité complète, merci nous contacter directement
Luca.Piddiu(at)unige(dot)ch, Cyrille.Vallet(at)unige(dot)ch, avec Nicolas.Bayalaffite(at)unige(dot)ch et Frédé[email protected] en copie.

Consignes pour les participant·es :
1. Les participant·es à cette journée doctorale CUSO seront invité·es à lire une sélection d'articles des intervenant·es, Marie-Angèle Hermitte et Francis Chateauraynaud, afin de préparer les échanges sur leurs approches respectives. Ces articles seront transmis après la clôture des inscriptions.
2. Avec leur inscription CUSO, les participant·es devront fournir un court texte décrivant le lien entre leur thèse en cours et le thème de la journée doctorale. Seules quelques propositions seront retenues, selon des critères de pertinence et de diversité, pour une présentation en plénum. Les participant·es souhaitant présenter leur recherche sont invité·es à le signaler lors de l'inscription. La décision sur les présentations seront communiqués le lundi 6 janvier.

Lien vers le formulaire pour les propositions (ceci ne vaut pas inscription) : tiny.cc/cusodroitgeo
L'inscription se fait sur la page du programme en droit.

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Pour des questions de contenu contacter : Luca.Piddiu(at)unige(dot)ch, Cyrille.Vallet(at)unige(dot)ch, avec Nicolas.Bayalaffite(at)unige(dot)ch et Frédé[email protected] en copie.

Pour des questions administratives se référer aux coordinateur-ices des programmes.
Places 15 (idéalement 6 doctorant-s en droit et 6 en géographie ou autres disciplines shs)